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Dernière mise à jour le 1er octobre 2013

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Conduite

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Cessation de l’usage

Bunge se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie de ce site Internet à tout moment pour toute raison, sans préavis ni responsabilité.

Redressement équitable

Vous reconnaissez et acceptez que la violation des présentes conditions d’utilisation se traduira par un préjudice irréparable qui serait difficile à évaluer; par conséquent, en cas de violation ou de menace d’une violation, Bunge a le droit de demander un redressement équitable approprié ou par injonction auprès d’un tribunal compétent (sans avoir besoin de prouver les dommages réels ou de déposer une caution), en plus de toute autre réparation prévue en vertu de la loi, conformément aux présentes conditions d’utilisation, ou autrement.

Sites Internet de tiers

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Généralités

Si un tribunal compétent juge non valide et inexécutable sous quelque aspect que ce soit une disposition des présentes conditions d’utilisation, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureront pleinement applicables. Aucune renonciation à une disposition des présentes conditions d’utilisation ne sera réputée être une renonciation répétitive ou permanente à cette disposition ou à toute autre disposition de ces conditions d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Missouri, États-Unis, sans référence à ses règles de conflit de lois et à ses dispositions qui entraîneraient l’application de la législation d’une autre juridiction. Les parties consentent à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de Saint-Louis, Missouri.

Les présentes Conditions d’utilisation vous lient, ainsi que vos héritiers, vos exécuteurs testamentaires, vos bénéficiaires, vos successeurs et vos ayants droit, et vous ne pouvez céder cette entente à toute autre partie sans notre accord écrit préalable, lequel peut être refusé à notre seule discrétion. Nous pouvons céder le présent accord à une partie sans vous en aviser.

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